Ingéniérie, droit et compétences
Les amendements au projet de loi formation !
STRESS au travail : le "psy" ne suffit pas!
Santé au travail : Quatre salariés sur dix se disent stressés
Un Document présentant les éléments et les enjeux de la Réforme de la Formation Professionnelle (Réservé aux membres)
PROJET de LOI
Les Trophées du DIF !!!
Dispositions relatives à la mise en oeuvre du BILAN D’ETAPE PROFESSIONNEL
La VAE : le rapport de la DARES
Les groupes de travail issus l'ANI DU 7 JANVIER 2009
La formation Interne en question
LA 2483 … ENFIN LA DEMATERIALISATION !
Jurisprudence de la formation : Versement des fonds formation à l'OPCA, une démarche parfois risquée!
Le montant des frais d'hébergement et de restauration imputable pour 2009 ...
Cour des comptes et formation : un calcul à revoir !
Les nouveaux enjeux à l'heure de la "flexicurité"
es OPCA ponctionnés de 100 millions d'Euros
Interview Ph Bernier sur la "réfome"
L'Entretien d'évaluation : nouvelles règles
Ici, un lien vers des infos sur le passeport formation :
Négociations sur la F.P. : Un deal à 900 millions (Entreprises et Carrières)
Rapport remis au ministre de la formation professionnelle par le professeur Vincent MERLE.
Ce rapport, œuvre collective très documente et bien illustrée, porte sur la situation et les perspectives de la VAE en France et notamment de ses possibilités de développement dans la stratégie RH des entreprises et des branches.
Les accords de Janvier 2009 : le texte
Un résumé commenté des nouveaux accords de formation par CARAXO
Les accords ouverts à la signature :
Précisions sur la gratification des stagiaires :
Avant dernière séance de négociation sur la formation peu productive
L'international, nouvel Eldorado de la formation
La Cour des Compte s'invite aux négociation (Les Echos oct 2008)
Le rapport complet de la Cour des Comptes
Quid du DIF ?
10 juillet 2008 : Groupe multipartite sur la formation permanent "Synthèse des travaux"
Le Rapport igas
Formation professionnelle
Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
Rapports N°121/2008 du Jeudi 22 mai 2008 "Liaisons Sociales"
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Bibliothèque : BREF SOCIAL
Rubrique : Points de repère
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2007 à propos d’un accord du 29 janvier 2000 conclu dans la métallurgie, la Cour de cassation juge que les actions de prévention et les actions d’acquisition et perfectionnement des connaissances, qui tendent à favoriser ou permettre l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois, entrent dans le champ d’application de l’article L. 932-2, alinéa 1 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable. Le temps qui leur est consacré constitue donc un temps de travail effectif.
(la suite de l'article)
Un nouveau contrat type pour l'apprentissage
Un arrêté du 15 janvier définit un nouveau contrat type d’apprentissage.
Rapport annuel de la cour des comptes sur le financement de la formation : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les OPCA!
Présentation du rapport du CERC au 1er Ministre par Jacques Delors
Parmi les différents enseignements du dernier rapport « La France en transition » du Conseil de l’Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale, présidé par Jacques Delors, on trouve, de nouveau, un rappel sur le caractère dynamique, mais très inégalitaire de la formation en France, en comparaison aux autres pays européens. Le système est jugé complexe et favorisant trop systématiquement les plus diplômés des grandes entreprises !
Accès au rapport complet : http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport7/rapport7cerc.pdf
Projet de loi de modernisation dialogue social
Hausse des dépenses de formation en 2004 (Inffo Flash n° 683)
UN RAPPORT PROPOSE LA REMISE A PLAT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( LIAISONS SOCIALES Quotidien du 12 septembre 2003 n° 14702
Une enquète de la CEGOS : "2 ans après la loi"
Une enquète IFOP sur les salariés et le DIF
Une ordonnance relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle
La nouvelle 2483 et sa notice
LA GPEC et le Dif sont "intéressants" , mais leur mise en oeuvre est lente.
Sondage réalisé par téléphone du 24 au 30 août 2005 auprès d’un "échantillon représentatif » de 402 DRH et responsables de la formation et 406 secrétaires de CE et délégués syndicaux d'entreprises de plus de 2oo salariés.
inffo flash n°668 1 er au 15 nov 2005 lire
Contrat d'apprentissage Décret d'application de la réforme de l'apprentissage
Un décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 (JO 10 nov.) modifie la partie réglementaire du Code du travail relative à l'apprentissage pour la mettre en conformité avec les dispositions légales issues de la loi de cohésion sociale, de la loi relative au développement des services à la personne et de la loi en faveur des PME (L. n° 2005-32, 18 janv. 2005 ; L. n° 2005-841, 26 juill. 2005 ; L. n° 2005-882, 2 août 2005).Lamy Emploi et Compétences, n° 210-2, n° 210-4, n° 210-13, n° 210-21, n° 210-31 lire
01/07/05 - Simplification en matière de formation professionnelle et d'emploi
Le Conseil des ministres du 29 juin a adopté une ordonnance relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. Cette ordonnance a pour objet d'alléger les obligations des organismes dispensateurs de formation en leur ouvrant la possibilité de démarcher leur clientèle, de faire de la publicité sur leus activités et de recourir aux bons de commandes et aux factures comme pièces justificatives de ventes d'actions de formation.
Elle vise à adapter les méthodes de contrôle et de sanction aux nécessités d'une meilleure utilisation des fonds de de la formation professionnelle et permet à l'Etat de rénover son dispositif de soutien aux efforts réalisés par les organisations professionnelles de branche ou les organisations interprofessionnelles pour maintenir dans leur emploi les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation.
In JO du 1er juillet 2005
Le contrat de professionnalisation qui, depuis le 1er octobre 2004, s’est substitué au contrat de qualification, au contrat d’orientation et au contrat d’adaptation est ouvert aux jeunes âgés de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Lorsque le titulaire du contrat de professionnalisation est un jeune âgé de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale n’excèdant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées au cours du mois